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Création et gestion du Registre des fiducies luxembourgeoises

Pierre Gramegna a présenté le projet de loi instituant un Registre des fiducies au LuxembourgPierre Gramegna, le ministre des Finances, a présenté le projet de loi instituant un Registre des fiducies au Luxembourg. Le projet de loi, qui vise à améliorer la disponibilité d’informations sur les bénéficiaires effectifs des contrats fiduciaires, prévoit une obligation à charge des fiduciaires d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des fiducies.

Il institue par ailleurs, auprès de l’administration de l’enregistrement et des domaines, un "Registre des fiducies", dans lequel les fiduciaires établis au Luxembourg devront inscrire des informations sur l’identité des bénéficiaires effectifs des fiducies qui produisent des conséquences fiscales.

Transposition d'une directive anti-blanchiment européenne

Le projet de loi instituant un Registre des fiducies luxembourgeoises assure de cette manière la transposition en droit national de l’article 31 de la 4e directive anti-blanchiment de l’UE.


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