Le Chypre est entré dans l'Union Européenne en 2004.
Les sociétés chypriotes sont organisées selon un contexte juridique calqué sur celui de la Common Law britannique.
Elles présentent de nombreux attraits dans le cadre de nos solutions de planification fiscale, à la fois en relation avec des activités commerciales ou en relation avec des activités holding.
La qualité de nos partenaires locaux, tant experts-comptables, qu'auditeurs ou banquiers est un critère essentiel au choix de l'immatriculation de sociétés chypriotes.
Activités commerciales
Une fiscalité sur les bénéfices à hauteur de 10 % en fait l'une des juridictions les plus attrayantes d'Europe.
Activités holding au Chypre
Le bénéfice du régime société Mère et Fille permet une optimisation de la gestion des dividendes, à savoir pas d'imposition sur les dividendes reçus par la société chypriote holding et pas de retenue à la source sur les dividendes versés par la société chypriote à ses actionnaires.
L'exonération des plus-values de cession réalisées sur la vente de participations étrangères en est un autre atout.
Tableau synoptique
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE AU CHYPRE
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| Méthode d'immatriculation | Les statuts doivent être signés par les actionnaires de la société. Minimum de fondateurs 2 |
| Type de société | Private Limited Liability Company (société résidente) |
| Source législative | International Trust Law of Cyprus |
| Suffixes autorisés | Ltd, Limited |
| Durée d'incorporation | 15 jours ouvrés |
FISCALITE |
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| Impôts sur les bénéfices de la société | 10 % |
| Plus-values sur titres de filiale cédés | Non sur titres de sociétés non chypriote |
| Retenue à la source sur dividendes/intérêts redevances versés par la société |
Non |
| Imposition des dividendes reçus par la société | Non si dividendes en provenance de l'étranger |
| Convention fiscale (non double imposition) | 33 conventions fiscales de non double imposition existent |
CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES |
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| Nombre de directeurs | Minimum 1 de toute nationalité |
| Société en qualité de directeur | Oui |
| Directeur résident local | Non |
| Secrétaire requis | Non mais à recommander |
| Société en qualité de secrétaire requis | Oui |
| Secrétaire résident local | Non mais un secrétaire local est recommandé |
| Nombre minimum d'actionnaires | 1 |
| Capital social standard | Pas de minimum requis - libellé en CYPounds |
| Actions au porteur possible | Non |
| Type de parts | Nominative |
PRÉSENCE LOCALE |
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| Siège social local | Un siège social local est requis par la loi |
| Agent/secrétaire local | Un agent local est requis par la loi |
CONFIDENTIALITÉ |
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| Informations publiques | Siège social, directeur, secrétaire, actionnaire |
| Révélation des bénéficiaires économiques | Oui, requis par la Banque Centrale, sous couvert du secret légal bancaire |
ÉTATS ANNUELS |
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| Comptabilité requise par la loi | Oui, les comptes annuels audités doivent être remis aux autorités et à la Banque Centrale de Chypre |
| Informations sur modifications statutaires | Oui |
ABROAD Fiduciaire vous renseigne sur tous les avantages de l'immatriculation d'une société chypriote.
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